Taux de TVA sur les produits numériques dans l'UE en 2026 : les 27 pays
Les logiciels, clés de licence, téléchargements et abonnements vendus à des consommateurs de l'UE sont soumis au taux de TVA du pays de l'acheteur. Voici les taux normaux des 27 États membres en 2026, les changements des deux dernières années et les règles qui fixent le taux à appliquer.
Taux normaux de TVA dans l'UE en 2026
| Pays | Taux normal |
|---|
| Allemagne | 19 % |
| Autriche | 20 % |
| Belgique | 21 % |
| Bulgarie | 20 % |
| Chypre | 19 % |
| Croatie | 25 % |
| Danemark | 25 % |
| Espagne | 21 % |
| Estonie | 24 % |
| Finlande | 25,5 % |
| France | 20 % |
| Grèce | 24 % |
| Hongrie | 27 % |
| Irlande | 23 % |
| Italie | 22 % |
| Lettonie | 21 % |
| Lituanie | 21 % |
| Luxembourg | 17 % |
| Malte | 18 % |
| Pays-Bas | 21 % |
| Pologne | 23 % |
| Portugal | 23 % |
| Roumanie | 21 % |
| Slovaquie | 23 % |
| Slovénie | 22 % |
| Suède | 25 % |
| Tchéquie | 21 % |
La Hongrie a le taux normal le plus élevé, 27 %, et le Luxembourg le plus bas, 17 %. Les 23 % du Portugal s'appliquent sur le continent, Madère et les Açores ont des taux plus bas. Les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont entièrement hors du territoire de TVA de l'UE.
Quel taux pour un produit numérique
Pour la TVA européenne, la plupart des produits numériques sont des services fournis par voie électronique : logiciels et applications, clés de licence de votre propre logiciel, téléchargements, assets de jeu, adhésions et abonnements. Ils suivent le taux normal du pays de l'acheteur. Beaucoup de pays appliquent un taux réduit aux livres numériques et à la presse en ligne, vérifiez donc les publications à part.
Qui achète compte aussi. Un consommateur paie la TVA du pays où il vit. Une entreprise avec un numéro de TVA valide d'un autre pays de l'UE achète en autoliquidation : vous ne facturez pas de TVA, et l'acheteur la déclare dans sa propre déclaration.
Un vendeur établi hors de l'UE doit la TVA dès sa première vente à un consommateur européen. Les vendeurs établis dans l'UE ont un seuil de 10 000 € par an pour l'ensemble de leurs ventes transfrontalières aux consommateurs, en dessous duquel ils peuvent appliquer le taux de leur propre pays.
Changements de taux en 2024 et 2025
- La Finlande a relevé son taux normal de 24 % à 25,5 % le 1er septembre 2024.
- La Slovaquie l'a relevé de 20 % à 23 % le 1er janvier 2025.
- L'Estonie l'a relevé de 22 % à 24 % le 1er juillet 2025.
- La Roumanie l'a relevé de 19 % à 21 % le 1er août 2025.
Beaucoup de tableaux en ligne affichent encore les anciens taux de ces quatre pays, regardez donc la date de toute liste que vous recopiez.
Déclarer via le guichet unique (OSS)
Sans simplification, il vous faudrait une immatriculation à la TVA dans chaque pays où vous vendez. Le guichet unique, One Stop Shop (OSS), permet à un vendeur de s'immatriculer dans un seul État membre et de déposer une déclaration trimestrielle pour ses ventes aux consommateurs des 27 pays. Le régime de l'Union est destiné aux entreprises établies dans l'UE, le régime non-Union aux entreprises hors UE qui fournissent des services à des consommateurs européens.
Skalp est le marchand officiel (merchant of record) de chaque vente : il vend à l'acheteur en son propre nom, collecter et déclarer la TVA revient donc à Skalp. Vous fixez un prix hors taxes. Au paiement, l'acheteur choisit son pays et voit la TVA de ce pays ajoutée, et une entreprise peut saisir son numéro de TVA pour acheter en autoliquidation. Skalp émet la facture et déclare la TVA dans le régime non-Union de l'OSS, auprès duquel il est immatriculé en Irlande.
Prenons un produit à 20 €. Un acheteur en Allemagne paie 23,80 €, en Hongrie 25,40 € et au Luxembourg 23,40 €. Votre part se calcule toujours sur les 20 € hors taxes : Skalp garde 10 %, ou 7 % dès que vos ventes des 30 derniers jours dépassent 20 000 $, vous touchez donc 18 € par vente avec la commission standard. En savoir plus sur le fonctionnement d'un merchant of record.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un numéro de TVA dans chaque pays de l'UE ?
Non. Avec l'OSS, vous vous immatriculez dans un pays et déposez une déclaration pour toutes vos ventes aux consommateurs de l'UE. Quand un merchant of record comme Skalp vend pour vous, la TVA est son obligation.
Le taux est-il celui de mon pays ou celui de l'acheteur ?
Pour les ventes aux consommateurs, celui de l'acheteur. Un vendeur établi dans l'UE ne peut appliquer le taux de son pays que tant que ses ventes transfrontalières aux consommateurs restent sous 10 000 € par an.
Les prix sur Skalp incluent-ils la TVA ?
Les prix sur Skalp sont hors taxes. La TVA du pays de l'acheteur est ajoutée au paiement, vous touchez donc la même part où que vive l'acheteur.
Et le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse ?
Ils sont hors de l'UE et taxent les ventes numériques selon leurs propres règles et seuils. Le tableau ci-dessus ne couvre que les 27 États membres de l'UE.